Vie de l’AIBM Groupe français

I. But et composition de l’Association

Article 1
L’Association dite Association internationale des bibliothA?ques musicales fondA�e en 1951 A� Paris dont l’intitulA� a A�tA� modifiA� en Association internationale des bibliothA?ques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) Groupe franA�ais, a pour but :

  1. de renforcer les liens de coopA�ration entre les bibliothA?ques musicales ;
  2. de mettre A� l’A�tude et de favoriser la rA�alisation, sur le plan national, de tous travaux concernant la bibliographie et la bibliothA�conomie musicales ;
  3. de stimuler et de favoriser par tous les moyens le rapide inventaire et la mise A� la disposition des chercheurs de tous les fonds musicaux non encore inventoriA�s ou classA�s ;
  4. de coopA�rer avec d’autres organismes internationaux et nationaux dans le domaine de la musique, de la musicologie, de la bibliothA�conomie et de la documentation, et notamment avec l’Association internationale des bibliothA?ques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM).

Article 2
Sa durA�e est illimitA�e.
Le siA?ge social est fixA� A� Paris 2e, 2, rue Louvois.
Il pourra A?tre transfA�rA� par simple dA�cision du Conseil d’administration ; la ratification par l’AssemblA�e gA�nA�rale sera nA�cessaire.

Article 3
L’Association se compose de membres actifs.
Membres actifs.- Ce titre dA�signe les membres individuels de nationalitA� franA�aise ou A�trangA?re ayant fait acte d’adhA�sion A� l’Association et A�tant A� jour de leur cotisation. Les personnes morales lA�galement constituA�es peuvent A?tre admises comme membres de l’Association.
Les membres actifs sont, de droit, membres de l’Association internationale des bibliothA?ques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) conformA�ment aux statuts de cette association.
Le montant de la cotisation annuelle, fixA� en AssemblA�e gA�nA�rale, est indiquA� dans le rA?glement intA�rieur.

Article 4
La qualitA� de membre de l’Association se perd par :

  1. la dA�mission
  2. le dA�cA?s
  3. la radiation prononcA�e pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intA�ressA� ayant A�tA� invitA� par lettre recommandA�e A� se prA�senter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

II. Ressources annuelles

Article 5
Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions de l’A�tat, des rA�gions, des dA�partements, des communes et des A�tablissements publics ;
  3. du produit des libA�ralitA�s dont l’emploi est autorisA� au cours de l’exercice ;
  4. des ressources crA�A�es A� titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrA�ment de l’autoritA� compA�tente ;
  5. du produit des ventes et des rA�tributions perA�ues pour services rendus, lesquels seront employA�s entiA?rement A� couvrir les frais de nouvelles publications.

Article 6
Il est tenu une comptabilitA� faisant apparaA�tre annuellement un compte de rA�sultat, un bilan et une annexe.

III. Administration et fonctionnement

Article 7
L’Association est dirigA�e par un conseil de 12 membres au maximum, A�lus pour 3 annA�es par l’AssemblA�e gA�nA�rale. Les membres sont rA�A�ligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composA� de :

  • un prA�sident ;
  • trois vice-prA�sidents ;
  • un secrA�taire et, s’il y a lieu, un secrA�taire adjoint ;
  • un trA�sorier et, si besoin est, un trA�sorier adjoint.

Le Conseil A�tant renouvelA� tous les ans par tiers, les deux premiA?res annA�es, les membres sortants sont dA�signA�s par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procA�dA� A� leur remplacement dA�finitif par la plus prochaine AssemblA�e gA�nA�rale. Les pouvoirs des membres ainsi A�lus prennent fin A� l’A�poque oA? devrait normalement expirer le mandat des membres remplacA�s.

Article 8
RA�union du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se rA�unit une fois au moins une fois par an, sur convocation du prA�sident, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les dA�cisions sont prises A� la majoritA� des voix ; en cas de partage, la voix du prA�sident est prA�pondA�rante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse A�crite, n’aura pas assistA� A� trois rA�unions consA�cutives, pourra A?tre considA�rA� comme dA�missionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Chaque membre peut se faire reprA�senter pour les dA�libA�rations.

Article 9
AssemblA�e gA�nA�rale ordinaire.
L’AssemblA�e gA�nA�rale ordinaire comprend tous les membres de l’Association A� quelque titre qu’ils y soient affiliA�s. L’AssemblA�e gA�nA�rale ordinaire se rA�unit chaque annA�e. Quinze jours au moins avant la datA� fixA�e, les membres de l’Association sont convoquA�s par les soins du secrA�taire. L’ordre du jour est indiquA� sur les convocations.
Le prA�sident, assistA� si possible des membres du Bureau, prA�side l’assemblA�e et expose la situation morale de l’association.
Le trA�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan A� l’approbation de l’assemblA�e.
Il est procA�dA�, aprA?s A�puisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Si le nombre de candidats est infA�rieur ou A�gal au nombre de membres A� A�lire, et si la��assemblA�e en est da��accord, le vote peut se faire A� main levA�e.
Ne devront A?tre traitA�es, lors de l’AssemblA�e gA�nA�rale, que les questions soumises A� l’ordre du jour.
Le vote par procuration est admis pour les A�lections du Conseil d’administration. Chaque membre prA�sent ne peut dA�tenir plus de trois pouvoirs.
Chaque personne physique et chaque personne morale possA?de un vote.

Article 10
AssemblA�e gA�nA�rale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitiA� plus un des membres inscrits, le prA�sident peut convoquer une assemblA�e gA�nA�rale extraordinaire, suivant les formalitA�s prA�vues par l’article 9.

Article 11
RA?glement intA�rieur.
Un rA?glement intA�rieur peut A?tre A�tabli par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’AssemblA�e gA�nA�rale.
Ce rA?glement A�ventuel est destinA� A� fixer les divers points non prA�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait A� l’administration interne de l’association.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 12
Les statuts peuvent A?tre modifiA�s par l’AssemblA�e gA�nA�rale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixiA?me des membres dont se compose l’AssemblA�e gA�nA�rale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites A� l’ordre du jour de la prochaine AssemblA�e gA�nA�rale, lequel doit A?tre envoyA� A� tous les membres de l’AssemblA�e au moins quinze jours A� l’avance.
L’AssemblA�e doit se composer du quart au moins des membres en exercice prA�sents ou reprA�sentA�s. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblA�e est convoquA�e de nouveau, mais A� quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement dA�libA�rer, quel que soit le nombre des membres prA�sents ou reprA�sentA�s.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent A?tre modifiA�s qu’A� la majoritA� des deux tiers des membres prA�sents ou reprA�sentA�s.

Article 13
L’AssemblA�e gA�nA�rale, appelA�e A� se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquA�e spA�cialement A� cet effet, dans les conditions prA�vues A� l’article prA�cA�dent, doit comprendre, au moins, la moitiA� plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblA�e est convoquA�e de nouveau, mais A� quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement dA�libA�rer, quel que soit le nombre des membres prA�sents ou reprA�sentA�s. Dans tous les cas, la dissolution ne peut A?tre votA�e qu’A� la majoritA� des deux tiers des membres prA�sents ou reprA�sentA�s.

Article 14
En cas de dissolution, l’AssemblA�e gA�nA�rale dA�signe un ou plusieurs commissaires chargA�s de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net A� un ou plusieurs A�tablissements analogues, publics, reconnus d’utilitA� publique ou A� des A�tablissements visA�s A� l’article 6, alinA�a 2 de la loi du 1er juillet 1901.

RA?glement intA�rieur

Article 1
L’annA�e de cotisation part du 1er janvier pour se terminer le 31 dA�cembre.
Le tarif est fixA� en AssemblA� gA�nA�rale. Il sa��A�lA?ve en 2015 A� 35 euros pour les membres individuels et A� 70 euros pour les personnes morales.

Article 2
Tous les membres sont convoquA�s aux sA�ances publiques de l’Association quinze jours au moins A� l’avance.

Article 3
Le Bureau se rA�unit chaque fois que le PrA�sident ou le SecrA�taire le juge nA�cessaire.

Article 4
Le PrA�sident de l’Association prA�side de droit les sA�ances du Conseil d’Administration. A son dA�faut, l’un des Vice-prA�sidents ou un autre membre du Bureau ou du Conseil peut le remplacer.

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Article 5
Tout membre actif peut A?tre A�lu membre du Conseil d’Administration par l’AssemblA�e gA�nA�rale. Les membres actifs qui dA�sirent A?tre A�lus ou rA�A�lus membres du Conseil doivent annoncer leur candidature au PrA�sident de l’Association directement, au moins un mois avant le jour fixA� pour l’AssemblA�e gA�nA�rale.

Article 6
Une premiA?re circulaire prA�vient les membres six semaines avant la date de l’AssemblA�e gA�nA�rale. Le SecrA�taire fait ensuite parvenir A� tous les membres actifs, quinze jours au moins avant la date de l’AssemblA�e gA�nA�rale, une circulaire de convocation qui doit A?tre accompagnA�e :

  • d’un ordre du jour prA�cis ;
  • du texte des amendements aux statuts, s’il y a lieu ;
  • de la liste des membres du Conseil A� remplacer et de celle des sortants rA�A�ligibles qui ont fait acte de candidature ;
  • de la liste complA?te des candidats.

Article 7
Dans l’A�lection du Conseil d’Administration par l’AssemblA�e gA�nA�rale, est nulle toute voix donnA�e A� un membre qui n’a pas posA� sa candidature.

Article 8
Les A�lections des membres du Conseil d’Administration par l’AssemblA�e gA�nA�rale se font A� la majoritA� relative.

Article 9
Le Bureau est A�lu par le Conseil d’Administration, conformA�ment A� l’article 7 des statuts, au cours de la premiA?re sA�ance du Conseil tenue aprA?s l’AssemblA�e.

Article 10
Les A�lections des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se font A� la majoritA� absolue au premier tour, A� la majoritA� relative au deuxiA?me.

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