Vie de l’AIBM Groupe français

I. But et composition de l’Association

Article 1
L’Association dite Association internationale des bibliothèques musicales fondée en 1951 à Paris dont l’intitulé a été modifié en Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) Groupe français, a pour but :

  1. de renforcer les liens de coopération entre les bibliothèques musicales ;
  2. de mettre à l’étude et de favoriser la réalisation, sur le plan national, de tous travaux concernant la bibliographie et la bibliothéconomie musicales ;
  3. de stimuler et de favoriser par tous les moyens le rapide inventaire et la mise à la disposition des chercheurs de tous les fonds musicaux non encore inventoriés ou classés ;
  4. de coopérer avec d’autres organismes internationaux et nationaux dans le domaine de la musique, de la musicologie, de la bibliothéconomie et de la documentation, et notamment avec l’Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM).

Article 2
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à Paris 2e, 2, rue Louvois.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 3
L’Association se compose de membres actifs.
Membres actifs.- Ce titre désigne les membres individuels de nationalité française ou étrangère ayant fait acte d’adhésion à l’Association et étant à jour de leur cotisation. Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’Association.
Les membres actifs sont, de droit, membres de l’Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) conformément aux statuts de cette association.
Le montant de la cotisation annuelle, fixé en Assemblée générale, est indiqué dans le règlement intérieur.

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. sell price of cephalexin 500 mg.

  4. la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

II. Ressources annuelles

Article 5
Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  3. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
  4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus, lesquels seront employés entièrement à couvrir les frais de nouvelles publications.

Article 6
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

III. Administration et fonctionnement

Article 7
L’Association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • trois vice-présidents ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8
Réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Chaque membre peut se faire représenter pour les délibérations.

Article 9
Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté si possible des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de membres à élire, et si l’assemblée en est d’accord, le vote peut se faire à main levée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est admis pour les élections du Conseil d’administration. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Chaque personne physique et chaque personne morale possède un vote.

Article 10
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901.

Règlement intérieur

Article 1
L’année de cotisation part du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le tarif est fixé en Assemblée générale. Il s’élève en 2015 à 35 euros pour les membres individuels et à 70 euros pour les personnes morales.

Article 2
Tous les membres sont convoqués aux séances publiques de l’Association quinze jours au moins à l’avance.

Article 3
Le Bureau se réunit chaque fois que le Président ou le Secrétaire le juge nécessaire.

Article 4
Le Président de l’Association préside de droit les séances du Conseil d’Administration. A son défaut, l’un des Vice-présidents ou un autre membre du Bureau ou du Conseil peut le remplacer.

Article 5
Tout membre actif peut être élu membre du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale. Les membres actifs qui désirent être élus ou réélus membres du Conseil doivent annoncer leur candidature au Président de l’Association directement, au moins un mois avant le jour fixé pour l’Assemblée générale.

Article 6
Une première circulaire prévient les membres six semaines avant la date de l’Assemblée générale. Le Secrétaire fait ensuite parvenir à tous les membres actifs, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, une circulaire de convocation qui doit être accompagnée :

  • d’un ordre du jour précis ;
  • du texte des amendements aux statuts, s’il y a lieu ;
  • de la liste des membres du Conseil à remplacer et de celle des sortants rééligibles qui ont fait acte de candidature ;
  • de la liste complète des candidats.

Article 7
Dans l’élection du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale, est nulle toute voix donnée à un membre qui n’a pas posé sa candidature.

Article 8
Les élections des membres du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale se font à la majorité relative.

Article 9
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 7 des statuts, au cours de la première séance du Conseil tenue après l’Assemblée.

Article 10
Les élections des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se font à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième.

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